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Marques déposées par COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES
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CNAOF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNAOF
COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES, créé par la loi du 28 novembre 1955

Numéro de dépôt :
1610771
Date de dépôt :
29/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/12/1999
CNAOF de COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D\'ORIGINE DES FROMAGES

Présentation de la marque CNAOF

Déposée le 29 décembre 1989 par COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CNAOF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES, créé par la loi du 28 novembre 1955, domicilié(e) 3, rue Barbet de Jouy, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque CNAOF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1610771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNAOF est expirée depuis le 29 décembre 1999.

COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES a également déposé les autres marques suivantes : APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE CNAOF , CNAOF , CNAOF


COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES, créé par la loi du 28 novembre 1955 - 3, rue Barbet de Jouy, 75007 PARIS - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-04

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